E
Évaluation municipale
Valeur attribuée à une propriété par la municipalité aux fins de taxation. Elle sert à calculer les taxes foncières, mais ne représente pas nécessairement la valeur marchande réelle. Le rôle d’évaluation est révisé tous les trois ans au Québec.
Termes liés
Autres termes du lexique
Hypothèque de second rangPrêt supplémentaire garanti par un immeuble déjà grevé d’une première hypothèque...ServitudeCharge imposée sur un immeuble (fonds servant) au profit d’un autre immeuble (fo...Capacité d’empruntMontant maximal qu’une institution financière accepte de vous prêter, calculé à ...UnifamilialePropriété résidentielle conçue pour une seule famille, non attenante à d’autres ...Taux directeurTaux d’intérêt cible fixé par la Banque du Canada qui influence l’ensemble des t...Rôle d’évaluationListe officielle de toutes les propriétés d’une municipalité avec leur valeur fo...
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