P
Promesse d’achat
Document juridique utilisé au Québec (formulaire de l’OACIQ) par lequel un acheteur s’engage formellement à acquérir un immeuble selon des conditions précises. Une fois acceptée par le vendeur, elle devient un contrat bilatéral liant les deux parties.
Termes liés
Autres termes du lexique
CadastreRegistre public qui recense tous les lots d’un territoire avec leur numéro, leur...Copropriété divise / indiviseLa copropriété divise (condo) donne à chaque propriétaire un lot privatif distin...OSFIBureau du surintendant des institutions financières, organisme fédéral qui régle...Assurance hypothécaire (SCHL)Assurance obligatoire lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’a...AmortissementPériode totale prévue pour le remboursement complet d’un prêt hypothécaire. Au Q...RAP (régime d’accession à la propriété)Programme fédéral permettant de retirer jusqu’à 60 000 $ de ses REER sans impôt ...
Rejoignez la communaute immobiliere du Quebec
Acheteurs, vendeurs, locataires et investisseurs s'entraident chaque jour sur nid.local. Posez vos questions, partagez votre experience et aidez d'autres Quebecois dans leur projet immobilier.
Gratuit
100% quebecois
Entraide anonyme
Inscription en 30 secondes, aucune carte de credit requise