R
Registre foncier
Registre public tenu par le gouvernement du Québec où sont inscrits tous les droits réels immobiliers : propriété, hypothèques, servitudes, droits d’usage, etc. Toute transaction immobilière doit y être publiée pour être opposable aux tiers.
Termes liés
Autres termes du lexique
Assurance hypothécaire (SCHL)Assurance obligatoire lorsque la mise de fonds est inférieure à 20 % du prix d’a...CELIAPPCompte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété. Les contri...LogementUnité d’habitation destinée à la résidence, comportant généralement une cuisine,...LotParcelle de terrain identifiée au cadastre par un numéro unique. Chaque propriét...RAP (régime d’accession à la propriété)Programme fédéral permettant de retirer jusqu’à 60 000 $ de ses REER sans impôt ...UsufruitDroit réel qui permet à une personne (l’usufruitier) d’utiliser un bien et d’en ...
Rejoignez la communaute immobiliere du Quebec
Acheteurs, vendeurs, locataires et investisseurs s'entraident chaque jour sur nid.local. Posez vos questions, partagez votre experience et aidez d'autres Quebecois dans leur projet immobilier.
Gratuit
100% quebecois
Entraide anonyme
Inscription en 30 secondes, aucune carte de credit requise