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Droits de mutation (taxe de bienvenue)
Taxe perçue par la municipalité lors du transfert de propriété d’un immeuble. Au Québec, elle se calcule par tranches progressives sur le plus élevé entre le prix payé et l’évaluation municipale. Elle est payable en un seul versement, généralement dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture.
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