Calculateur de taxe de bienvenue Quebec
Calculez les droits de mutation immobiliere pour votre achat au Quebec. Taux par tranche, surcharge Montreal et exemptions pour premiers acheteurs inclus.
Comment fonctionne la taxe de bienvenue?
Base de calcul
La taxe est calculee sur le montant le plus eleve entre le prix d'achat et la valeur au role d'evaluation municipale multipliee par le facteur comparatif.
Taux par tranche
Les taux sont progressifs : 0,5% sur les premiers 58 900 $, puis 1,0% et 1,5% sur les tranches suivantes. Montreal applique des taux plus eleves au-dela de 500 000 $.
Paiement unique
La taxe est payable une seule fois dans les 90 jours suivant la reception du compte. Elle ne peut pas etre ajoutee a votre hypotheque.
Baremes des droits de mutation au Quebec 2026
Taux de base (toutes les villes)
0,5% sur les premiers 58 900 $, 1,0% de 58 900 $ a 294 600 $, 1,5% au-dela de 294 600 $.
Taux Montreal (au-dela de 500 000 $)
2,0% de 500 000 $ a 1 000 000 $, 2,5% au-dela de 1 000 000 $. Ces taux remplacent le 1,5% de base.
Taxe supplementaire de Montreal
En plus des droits de base, Montreal preleve une surtaxe : 0,5% de 500 000 $ a 1 000 000 $, 1,0% de 1 M$ a 2 M$, 1,5% au-dela de 2 M$.
Exemptions possibles
Certaines municipalites offrent un remboursement de la taxe pour les premiers acheteurs. Le transfert entre conjoints et certains liens de parente directs peuvent aussi etre exemptes.
Ces baremes sont a titre informatif. Consultez votre notaire pour les montants exacts applicables a votre transaction.
Questions frequentes sur la taxe de bienvenue
- Qu'est-ce que la taxe de bienvenue au Quebec?
- La taxe de bienvenue, officiellement appelee droits de mutation immobiliere, est un impot preleve par les municipalites lors du transfert de propriete d'un immeuble. Elle est calculee sur la base de la plus elevee entre le prix d'achat et la valeur inscrite au role d'evaluation municipale. Cette taxe est payable une seule fois, lors de l'achat.
- Comment est calculee la taxe de bienvenue?
- La taxe est calculee par tranches progressives : 0,5% sur les premiers 58 900 $, 1,0% de 58 900 $ a 294 600 $, et 1,5% sur le montant excedant 294 600 $. A Montreal, des taux plus eleves s'appliquent au-dela de 500 000 $, avec une taxe supplementaire de 0,5% a 1,5% selon le prix.
- Y a-t-il des exemptions pour les premiers acheteurs?
- Certaines municipalites offrent un remboursement partiel ou total de la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs. Ces programmes varient d'une ville a l'autre. De plus, les transferts entre conjoints et certains liens de parente directs peuvent etre exemptes de la taxe.
- Quand doit-on payer la taxe de bienvenue?
- La taxe doit etre payee dans les 90 jours suivant la reception du compte envoye par la municipalite, apres l'enregistrement de l'acte de vente. Le montant ne peut pas etre finance dans l'hypotheque — il doit etre paye separement. En cas de retard, des interets de penalite s'appliquent.
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