J'ai une clause explicite dans tout mes baux : aucun animal permis. Une locataire vient de m'informer qu'elle a un chat et me présente une ordonnance médicale pour animal de soutien émotionnel. Est-ce que je suis vraiment obligé d'accepter meme si le bail l'interdit?
Malheureusement oui - les tribunaux québécois ont statué que refuser un animal de soutien émotionnel avec prescription médicale valide peut constituer une discrimination basée sur le handicap. Ta clause no-animaux peut pas invalider un besoin médical reconnu.
wefewwer
Est-ce que toutes les ordonnances se valent ou est-ce que tu peux contester la validité de la prescription?
Tu peux demander a voir la prescription et vérifier qu'elle vient d'un médecin ou professionnel de la santé reconnu. Des fausses ordonnances ca existe, mais si c'est légitime, t'as pas grand recours. Concentre-toi plutot sur des clauses de dommages et de remplacement de revêtement a la fin du bail.
Est-ce qu'il y a une jurisprudence récente la-dessus?
Comme locataire je trouve que cette situation est souvent mal utilisée - mais la loi protège vraiment les gens avec des besoins médicaux légitimes. La meilleure protection c'est d'avoir de bonnes clauses sur l'état du logement a la remise.