Un de mes locataires m'a avisé qu'il quitte le 1er avril mais son bail est valide jusqu'au 30 juin. Il prétend qu'il peut partir n'importe quand s'il donne un mois de préavis. C'est tu vrai? Je pensais qu'au Québec le bail se terminait à la date prévue.
Non, c'est pas exact. Au Québec, le locataire est lié par la durée du bail. Il peut pas résilier unilatéralement sauf dans des cas précis (violence conjugale, admission en CHSLD, perte d'emploi dans certaines circonstances). Un préavis d'un mois suffit pas.
S'il part quand meme, tu peux lui réclamer les loyers impayés jusqu'à la fin du bail OU jusqu'à ce que tu reloues le logement (selon ce qui arrive en premier). Il peut aussi céder son bail a quelqu'un d'autre - tu peux pas refuser sans raison valable.
Il parle de cession de bail a son frère. Est-ce que je peux refuser?
Tu peux t'opposer a la cession dans les 15 jours suivant l'avis, mais seulement pour des raisons sérieuses (ex : le repreneur peut pas payer le loyer). Le simple fait de pas vouloir le frère c'est pas suffisant.