J'ai des baux qui remontent a 10-15 ans dans mes archives. Y'a tu une obligation légale de les conserver pendant un certain nombre d'années? Mes classeurs débordent et je voudrais faire du ménage.
La regle générale en droit civil québécois c'est 3 ans pour les contrats expirés. Mais pour l'ARC et Revenu Québec, tu dois conserver tes documents comptables pendant 6 ans. Je garderais donc les baux 6-7 ans par précaution.
Pour les baux actifs ou récents, garde tout. Pour les anciens, je suggère de tout numériser avant de détruire. Un scan en PDF prend presque pas de place.
Bonne idée pour la numérisation. Un outil spécifique que vous recommandez?
Google Drive ou Dropbox organisés par immeuble et par année. Nomme tes fichiers avec l'adresse, le logement et les dates du bail. Simple mais efficace.
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