Je suis voisin d'un terrain vague dont le propriétaire semble etre décédé il y a longtemps et la succession a jamais été réglée. Je l'entretiens et l'utilise depuis environ 12 ans. J'ai entendu parler de prescription acquisitive. C'est tu réaliste au Québec?
La prescription acquisitive existe au Québec mais c'est un processus long et complexe. Faut démontrer une possession continue, paisible, publique et non équivoque pendant 10 ans.
Attention - si le propriétaire est décédé et la succession a pas été réglée, c'est Revenu Québec qui peut etre héritier en dernier ressort. La démarche légale est differente dans ce cas. Consulte un notaire.
Est-ce que des voisins pourraient s'y opposer si je commence la démarche?
Toute personne qui a un intéret dans le terrain peut s'y opposer. Un notaire peut guider tout ce processus.
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