Mon syndicat m'envoie une cotisation spéciale de 3 800$ pour des travaux sur la facade et le toit. J'étais pas au courant de ces travaux et aucune assemblée a été convoquée pour voter ca. Est-ce qu'ils peuvent me charger ca sans vote?
Non, normalement les travaux importants et les cotisations spéciales doivent etre votés en assemblée. Vérifie la déclaration de copropriété et les règlements de l'immeuble - ils précisent souvent le seuil au-dela duquel un vote est requis.
Demande les procès-verbaux des assemblées des 2 dernières années et les états financiers du syndicat. Si les travaux ont pas été votés en bonne et due forme, tu peux contester la cotisation.
Ils disent que c'était des urgences qui nécessitaient pas de vote. Ca se peut tu?
Pour des urgences réelles (ex: danger imminent), le CA peut agir sans assemblée générale mais doit en informer les copropriétaires rapidement. Demande la documentation prouvant l'urgence. Si c'était juste pratique pour eux de pas convoquer d'assemblée, c'est contestable.
Connectez-vous pour participer à la discussion.