Légal au Québec

Questions juridiques en immobilier au Québec — baux, droits des locataires, vice caché, servitudes et litiges.

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LégalVilleray·gestion_villeray·6j

Locataire avec chat malgré clause no-animaux

J'ai une clause explicite dans tout mes baux : aucun animal permis. Une locataire vient de m'informer qu'elle a un chat et me présente une ordonnance médicale pour animal de soutien émotionnel. Est-ce que je suis vraiment obligé d'accepter meme si le bail l'interdit?

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